Solutions pour entreprise » Entreprise » Quelles sont les garanties prises en compte par l’assurance décennale électricien ?

Le législateur impose à toutes les entreprises intervenant dans le BTP, dont les électriciens, la souscription à une assurance décennale. Cette dernière les protège des dommages pouvant être constatés dans les dix premières années après la livraison du chantier. Gros plan sur les dommages couverts par la garantie décennale.

L’installation électrique non conforme ou défaillante  

L’électricien comme tous les professionnels du BTP sont soumis à une obligation de résultat. Cette obligation fait que le professionnel n’a pas d’autre choix que de parvenir aux résultats convenus dans le contrat conclu avec le particulier. Il doit donc livrer les travaux à temps, mais surtout conformément aux règles énumérées dans le contrat. 

Parfois, les défauts de conformité sont constatés après plusieurs années peut-être suite à un incendie ou autres accidents. L’assurance décennale permet à l’électricien de faire face à ses responsabilités.

L’électricien intervient parfois comme sous-traitant et ne dispose donc pas de contrat avec le maître d’ouvrage. Dans ce cas, il n’est pas soumis à l’assurance décennale électricien. Mais il est responsable en cas de sinistre. Le maître d’ouvrage ou un tiers qui se sent lésé peut demander réparation. L’assureur du donneur d’ordre est en mesure d’exercer un recours contre le sous-traitant. Pour cela, l’électricien sous-traitant est tenu de souscrire à une garantie décennale. Pour en savoir plus sur les conditions dans lesquelles un électricien doit souscrire à une assurance décennale électricien, consultez votre assureur.

 assurance décennale électricien

Les systèmes électriques défectueux 

Lors des installations électriques dans un bâtiment, le professionnel ne laisse apparaître que les interrupteurs, les prises de courant et les appareils de même type. Il est soumis à plusieurs contraintes, car l’installation électrique représente une tâche lourde et délicate. Le professionnel doit respecter certaines normes européennes. Il est appelé à effectuer des installations dans les tranchées et les murs qui doivent durer pendant plusieurs décennies. 

Mais si l’installation électrique est mal faite, on peut constater des problèmes d’installation électrique dans les murs au bout de quelques années. Il faut donc détruire une partie du mur afin de régler le problème. Ceci constitue une charge à laquelle l’électricien doit faire face. En souscrivant à une assurance décennale, il peut compter sur son assureur, car ce dommage est couvert par la garantie décennale.

La surchauffe du tableau électrique

Selon l’importance de l’installation, le tableau électrique peut être un simple coffret ou une armoire électrique. En cas de surchauffe de ce dispositif, il peut avoir un incendie. Les raisons de la surchauffe sont généralement dues à une erreur lors de l’installation électrique. Lorsque l’électricien souscrit à l’assurance décennale électricien, il est protégé contre ce dommage.

La VMC défaillante créant un dégât des eaux

Les raisons de la défaillance d’un VMC sont multiples. Parmi elles, il y a la mauvaise installation du système électrique. Lorsqu’il s’avère que le problème est dû à un défaut d’installation, l’électricien doit faire face à ses responsabilités. Quand l’électricien contacte son assureur, ce dernier s’occupe du dédommagement.

Les dommages de moindre importance sont couverts par l’assurance biennale électricien. Cette dernière est comprise dans la garantie décennale pour une durée de deux ans.